J.O. 24 du 29 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 janvier 2005 portant nomination à la commission de la sécurité des consommateurs

NOR : ECOC0500009A


Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation en date du 20 janvier 2005, M. Dominique Pottier est nommé à la commission de la sécurité des consommateurs en qualité de personnalité qualifiée, au titre du comité scientifique et technique du bâtiment, pour la durée restant à courir du mandat et en remplacement de M. Jean-Pol Mambourg.